Praesidium Avocat | Défendre
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Défendre

Praesidium avocat vous assiste avec l’aide de son réseau de médecins experts devant les juridictions spéciales de sécurité sociale, les juridictions pénales ou civiles.

Praesidium Avocat agit sur les différends relatifs au paiement des cotisations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) devant la commission de Recours Amiable (CRA) et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

  • Contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie;
  • Contestation de l’opposabilité de la décision de la CPAM;
  • Contestation de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (FIE)

Praesidium Avocat traite les contentieux sur l’état d’inaptitude ou d’incapacité permanente de travail et sur le taux d’incapacité de vos salariés devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT).

  • Contestation du taux d’incapacité;
  • Contestation de la fixation du taux de cotisation d’Accidents du Travail (AT)

Praesidium Avocat vous prépare et vous assiste lors des vos éventuelles auditions dans les services de police ou devant un juge d’instruction en cas d’ouverture d’une information.

Praesidium Avocat se déplace également pour vous assister lors d’une éventuelle garde à vue.

Quelques chiffres des AT/MP pour 2016

Ont été déclarés

 

  • 1.213.486 arrêts de travail
  • 174.233 accidents de trajet
  • 110.141 maladies professionnelles

Ont été reconnus

 

  • 93% d’accidents du travail
  • 61% de maladies professionnelles

Ont entraîné un arrêt ou une incapacité

  • 626.227 accidents du travail
  • 88.903 accidents de trajet
  • 48.762 maladies professionnelles

Soit un total de

 

  • 600 accidents par heure travaillée
  • 58 millions de journées non travaillées

Ce qui représente pour les entreprises

  • Un coût de 3,6 milliards d’euros pour les AT
  • Soit 41,3 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire
  • Un coût de 761 millions d’euros pour les accidents de trajet
  • Soit 6,2 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire
  • Un coût de 2,2milliards d’euros pour le MP
  • Soit 10,9 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire

Le coûts direct des AT/MP.
Le taux de cotisation AT/MP n’est pas uniforme mais dépend de la sinistralité de votre entreprise. Autrement dit, il est calculé chaque année en fonction du :

  • Risque engendré par l’activité que vous exercez;
  • Mode de tarification retenu selon votre effectif.

Le coûts indirect des AT/MP.
Les AT/MP représentent également un coût indirect pour votre entreprise au travers des frais liés au temps perdu lors de l’accident; au remplacement du salarié victime; à l’atteinte de l’image de votre entreprise.

C’est pourquoi PRAESIDIUM AVOCAT s’inscrit dans une logique de réduction des coûts ou ” Cost Killing” en vous assistant dans la lutte contre les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles non justifiées.