Accidents Médicaux
« Praesidium Avocat vous guide et vous accompagne dans le choix de la procédure d’indemnisation la plus adaptée selon l’origine du dommage, grâce à l’étude en amont de votre dossier médical par son réseau de médecins experts spécialistes.
Selon les éléments de votre dossier, la procédure sera engagée :
- soit dans le cadre d’une demande d’indemnisation amiable devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
- soit dans un cadre contentieux avec mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé devant les juridictions civiles ou administratives voire même pénales en cas de faute constitutive d’une infraction (homicide involontaire, omission de porter secours…) »
Quelle que soit la procédure diligentée, PRAESIDIUM Avocat défend vos intérêts lors des expertises médico-légales qui sont diligentées pour analyser votre dossier médical et retenir ou non la responsabilité du professionnel de santé.
Si le professionnel de santé commet une faute et que sa responsabilité est engagée, l’indemnisation de votre dommage corporel est à la charge de sa compagnie d’assurances.
En l’absence de faute ou en cas de défaillance de la compagnie d’assurances, votre dommage sera indemnisé au titre de la solidarité nationale par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM).
