Accidents de la Circulation
Elements constitutif d’un accident de la circulation
- Une victime :
Conducteur, passager, piéton ou encore cycliste. - Un véhicule terrestre à moteur impliqué :
Scooter, moto, voiture, camion, transports en commun tant qu’il circule sur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. - Un accident :
Pour être indemnisable, l’accident doit être un évènement dommageable imprévu donc non volontaire.
Ainsi, la loi « Badinter » prévoit que l’indemnisation pourra dans certains cas être réduite en raison d’un comportement fautif du conducteur (vitesse excessive, refus de priorité…) voire plus rarement d’un piéton (état d’ébriété, traversée imprudente…).
Vous avez droit à l’indemnisation de tous vos préjudices qu’ils soient temporaires ou permanents, patrimoniaux ou extra-patrimoniaux.
Grâce à notre réseau de conseils techniques (juristes spécialistes en assurance, médecins-conseils, ergothérapeutes, architectes) nous vous assurons d’obtenir la réparation intégrale de tous vos préjudices.
- Qui indemnise ?
– Si le responsable de l’accident est assuré, sa compagnie d’assurances devra vous faire une offre amiable d’indemnisation, après expertise médicale. En cas d’échec des négociations, la procédure d’indemnisation se poursuivra devant les juridictions concernées.
– Si le responsable de l’accident est inconnu, non assuré ou insolvable, vous serez indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) au titre de la solidarité nationale
– Si l’accident est survenu à l’étranger, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) peut indemniser votre dommage corporel, sous certaines conditions.
Praesidium Avocat vous accompagne tout au long de la phase amiable d’indemnisation et, le cas échéant, pendant la phase judiciaire.